L’installation de panneaux solaires est une excellente façon de produire de l’électricité renouvelable et de réduire sa dépendance aux énergies fossiles. Ce projet vous tente et vous vous demandez quelles sont les démarches administratives pour installer des panneaux solaires chez vous ? Dans cet article, je vous détaille les étapes à suivre pour déclarer une installation de panneaux photovoltaïques.
Quelles autorisations sont nécessaires pour poser des panneaux photovoltaïques ?
- Pour avoir le droit d’installer des panneaux photovoltaïques.
- Pour avoir le droit de raccorder un système photovoltaïque.
- Pour obtenir un contrat d’achat, si vous souhaitez vendre votre surplus d’électricité solaire.
Rassurez-vous, il n’y a rien de bien compliqué ! Toutefois, le mieux est de mandater votre installateur solaire pour effectuer ces démarches.
Parce que l’installateur solaire agréé RGE a l’habitude de mener à bien des projets comme le vôtre.
Parce que cela vous simplifie la vie !
Info : Chez adekwatts, on s’occupe de toutes les démarches administratives liées à votre projet solaire. C’est compris dans le contrat. Aucun tracas pour vous !
Synthèse des démarches administratives et leur délai pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques
Vous avez choisi votre installateur solaire certifié RGE, reconnu garant de l’environnement.
Maintenant, il est important de connaître les démarches administratives à effectuer.
Revendre son surplus d’électricité solaire, que dit la loi ?
Avant d’entamer les démarches administratives d’une installation de centrale solaire pour votre maison, bâtiment ou piscine, sachez que la revente d’électricité est, elle aussi, soumise à réglementation. On fait le point.
La législation solaire en France : des droits et des aides !
Qui dit revenus, dit imposition,…ou pas !
Qui dit investissement pour une énergie renouvelable, dit aides financières…. ou pas !
Les droits de la législation solaire
Si vous avez décidé de vendre le surplus d’électricité solaire que produit votre installation, alors vous êtes considéré comme un producteur photovoltaïque et vous dépendez de dispositions fiscales qui varient selon :
- votre statut fiscal,
- la puissance de l’installation photovoltaïque,
- le montant du chiffre d’affaires lié à la production photovoltaïque.
Dans le cas, d’une installation solaire pour un foyer, un bâtiment modeste ou une piscine, sachez que :
- En dessous de 3 kWc, vos revenus photovoltaïques sont exonérés d’impôts.
Heureusement, les installations solaires à 3 kWc répondent, bien souvent, aux besoins des ménages. Découvrez des exemples d’installations solaires à 3kWc parmi nos réalisations.
Concernant les installations photovoltaïques plus importantes, et plus puissantes, telles qu’une entreprise, un acteur public ou une exploitation agricole, reportez-vous à l’agence officielle photovoltaïque.info pour connaître tous les détails.
💡Important
Toute installation a droit à 2 têtes de raccordement, ce qui signifie que la puissance de votre installation peut être de 2 X 3 kWc, soit un total de 6 kWc, sans payer d’impôt sur la revente ! Pour en savoir + : lisez notre article “Calculez la surface idéale de votre installation photovoltaïque”.
Les aides de la législation solaire
Il existe trois dispositifs qui vous permettent de bénéficier d’aides de l’Etat :
- L’obligation d’achat. Vous vendez tout ou partie de votre production d’électricité à un tarif fixé par l’Etat, tel que EDF-OA.
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Prime de 80 € / kWc pour une installation de puissance inférieure ou égale à 9 kWc, ou 180 € / kWc pour un puissance allant de 9 kWc à 36 kWc.
- Un taux de TVA réduit à 10%
💡Important !
Pour bénéficier des aides financières publiques concernant la production d’électricité solaire, le recours à une entreprise spécialisée et certifiée RGE, comme adekwatts est OBLIGATOIRE.
Les démarches administratives étape par étape
Etape 1 : obtenir l’autorisation d’urbanisme
Vous vous demandez comment déclarer l’installation de panneaux photovoltaïques ?
La mairie est le premier point de contact pour un projet photovoltaïque, qu’il soit intégré dans un permis de construire neuf ou installé après construction de votre maison.
Déposer une déclaration de travaux en mairie
Dans la plupart des cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour installer des panneaux solaires photovoltaïques et bénéficier de l’énergie solaire. Cela permet à la mairie de vérifier que votre installation respecte les règles d’urbanisme en vigueur, et ensuite, vous délivrer son approbation.
Voici les différents cas de figure :
- Pour une installation solaire sur un toit existant, la déclaration de travaux est obligatoire, même hors secteur protégé, en raison de la modification de l’aspect visuel. Le délai pour obtenir l’autorisation d’urbanisme est de 1 mois, à partir du dépôt du dossier par courrier recommandé ou en ligne.
- Pour une construction neuve, l’installation de panneaux photovoltaïques doit être intégrée au permis de construire.
- Pour les installations de panneaux solaires au sol, l’obligation d’établir une demande de travaux dépend de la hauteur du sol et de la puissance crête des panneaux. Vous êtes exempté de déclaration si votre panneau est à moins de 1,80 m du sol, que sa puissance crête est inférieure à 3kWc et si elle ne se situe pas dans un site protégé ou classé.
- Pour tout projet solaire dans un périmètre de zone protégée ou à proximité d’un site classé, la demande de travaux est obligatoire quelque soit la hauteur et la puissance de votre installation. Le délai est rallongé d’un mois.
La déclaration préalable de travaux est gratuite. Elle se remplie sur l’imprimé CERFA 13703*06 du service public que vous pouvez télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Vous pouvez envoyer cette déclaration préalable de travaux soit par :
- courrier recommandé
- en ligne
- par l’intermédiaire de votre installateur agréé RGE.
Si vous ne recevez pas de réponse après 1 mois, ou 2 dans le cas d’une zone protégée, c’est que votre demande de travaux est tacitement acceptée.
💡Le conseil adekwatts
Vous pouvez avoir des contraintes supplémentaires selon le PLU de votre ville, ou si vous habitez en zone protégée. Grâce à l’accompagnement d’un installateur solaire reconnu et certifié RGE, vous ne perdez pas de temps à chercher des solutions : il les connaît déjà ! Demandez une étude gratuite et sans engagement.
Afficher l’autorisation de travaux
Une fois l’autorisation d’urbanisme reçue, vous devez l’afficher avant et durant toute la durée des travaux d’installation des panneaux photovoltaïques.
Etape 2 : demander le raccordement de votre installation photovoltaïque
Il est important de noter que l’installation de panneaux solaires doit être réalisée par des professionnels qualifiés pour garantir la sécurité et la performance du système. Lors de l’installation des panneaux solaires sur votre toit, un raccordement au réseau électrique s’effectue. Cela permet de raccorder votre installation photovoltaïque au réseau public pour vous permettre de revendre le surplus d’électricité produit.
Pourquoi raccorder son panneau solaire à Enedis ?
Vous ne consommez pas simultanément toute votre production d’électricité solaire. Raccorder votre centrale solaire à Enedis (principal gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité en France) vous permet de pratiquer l’autoconsommation partielle : vous vendez le surplus d’électricité solaire que vous produisez grâce au système EDF OA (obligation d’achat). Et c’est ce raccordement à Enedis qui permet d’injecter cette électricité verte sur le réseau.
Notre conseil : optimiser votre autoconsommation solaire est plus avantageux. Suivez nos meilleurs conseils pour réaliser un maximum d’économies sans restriction sur votre confort.
Comment raccorder son panneau solaire au réseau de distribution public ?
Déposez votre demande de raccordement sur le site internet d’Enedis www.enedis.fr
Pour formuler votre demande, voici les informations que vous devez communiquer :
- La puissance électrique souhaitée.
- La copie de l’autorisation d’urbanisme.
- Le plan de masse de votre projet solaire.
- La date pour laquelle vous désirez le raccordement.
- Les autres documents qui facilitent le traitement de votre raccordement, à savoir, le plan cadastral, les photos etc.
A réception de votre dossier, un agent Enedis vous accompagne dans le déroulement de la procédure de raccordement. Il va définir la solution technique en fonction de votre projet et la situation par rapport au réseau de distribution.
Vous recevrez alors un devis valable 3 mois.
A réception de votre signature et de l’acompte, les travaux pourront commencer.
Une autre procédure s’applique pour les installations de panneaux solaires de plus de 36 kWc.
Avant la fin des travaux de raccordement, anticipez les démarches pour la mise en place, car cette dernière étape réclame quelques conditions … dont la 3e étape.
Étape 3 : Obtenir l’attestation de conformité
Une fois les travaux de raccordement terminés, votre installation photovoltaïque doit être mise en service. Cela implique la vérification de l’étanchéité du toit et le branchement des onduleurs et des régulateurs solaires. Vous ne pouvez pas commencer à produire de l’électricité sans l’obtention de l’attestation de conformité visée par le Consuel.
Consuel, c’est quoi ?
Le Consuel est un organisme d’utilité publique chargé de contrôler la norme des installations électriques et de vous délivrer une attestation de conformité, appelée le certificat Consuel.
Ce certificat Consuel est précieux car il garantit votre sécurité !
Comment faire valider son installation photovoltaïque ?
Eh bien, justement, c’est le certificat Consuel qui prouve la conformité de votre installation solaire.
3 semaines avant la date prévisionnelle de raccordement de l’installation photovoltaïque au réseau de distribution d’électricité, adressez votre demande d’attestation de conformité à l’organisme Consuel via leur site internet, ou par courrier recommandé.
💡Important
L’attestation de conformité doit être remplie et achetée uniquement par l’auteur des travaux. Donc, vérifiez que votre installateur solaire ou votre électricien se charge de cette démarche administrative.
Combien coûte l’attestation de conformité Consuel ?
Le certificat Consuel n’est pas gratuit et le tarif dépend de votre installation.
Pour connaître les tarifs en cours, consultez la page tarifs des attestations Consuel.
Le contrôle de votre installation électrique
Un agent Consuel, vient contrôler votre installation électrique. Si votre installation électrique est conforme aux règles de sécurité en vigueur, vous recevez l’attestation de conformité visée par le Consuel. Le cas échéant, vous devrez effectuer les travaux nécessaires pour la mise aux normes.
Étape 4 : Souscrire au contrat d’achat d’électricité solaire
Vous voilà presque prêt à produire de l’électricité solaire avec la possibilité de vendre une partie de votre production d’électricité.
C’est quoi le contrat d'obligation d’achat photovoltaïque ?
L’obligation d’achat (OA), également connue sous le nom d’ EDF-OA, est une mesure d’aide de l’Etat pour favoriser le développement des énergies renouvelables. (loi du 10 février 2000 qui instaure le principe de l’obligation d’achat, transcrit actuellement dans les articles du code de l’énergie L314-1).
C’est une aide financière non négligeable à l’installation de votre centrale photovoltaïque.
Dans le cadre de cette mesure d’obligation d’achat, le kilowattheure photovoltaïque est vendu par le producteur (vous) à un tarif fixé par arrêté.
Par exemple : vous injectez le surplus de votre production sur le réseau de votre fournisseur ; ce dernier est obligé d’acheter votre électricité solaire au prix fixé par la loi.
Consultez les tarifs en vigueur.
Cette mesure EDF OA garantit la rentabilité de votre investissement, avant la fin de vie des panneaux photovoltaïques.
Si vous disposez de l’attestation Consuel, et du contrat d’achat, la mise en service peut se faire dès la fin des travaux et à distance.
💡le saviez-vous ?
La vente du surplus d’électricité solaire vous permet de bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Une aide non négligeable à votre investissement.
Que retenir ?
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques nécessite plusieurs démarches administratives, allant de la recherche d’un installateur qualifié RGE à l’obtention des autorisations nécessaires. Cependant, une fois toutes les étapes franchies, vous pourrez profiter des nombreux avantages de l’énergie solaire, tant sur le plan environnemental que financier.
Prenez rendez-vous avec un de nos experts photovoltaïque proche de chez vous. Il vous accompagne à chaque étape de votre projet solaire, de l’étude gratuite du projet à la mise en conformité de votre installation solaire.
